Demande de déclaration d'utilité publique et d'enquête parcellaire : état parcellaire. Élargissement de la rue des Sept-Arpents, fixation d'indemnités. Expropriations, notifications d'offres : mémoires. Demandes de prêts fonciers. Procès-verbaux de constats d'immeubles.
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Cote :
192W/153
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Dates :
1980-1983
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Conditions d'accès :
Communicable au bout de 75 ans