État des dégradations d'immeubles, notifications du service d'hygiène aux locataires et aux propriétaires : copies d'arrêtés de péril, décisions des propriétaires, rapports contradictoires, correspondance.
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Cote :
13W/6
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Dates :
1980
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Conditions d'accès :
Communicable au bout de 75 ans à partir de 1980