Contentieux avec le personnel : Poulet SA contre plusieurs employés (1993-1996), Poulet SA contre un employé (1988-1994), Poulet SA contre un employé (1989-1993). Contentieux avec la société Citergaz au sujet d'une clause de non concurrence (1988-1990).
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Cote :
114Z/101
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Dates :
1988-1996
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Conditions d'accès :
Communicable au bout de 75 ans