État annuel des cotisations (1990-1994). État trimestriel des cotisations (1990-1994). État mensuel des cotisations (1990-1994). Déclaration annuelle des données sociales (DADS) (1986-1992). Déclaration annuelle des salaires et des salariés (DAS) préparatoire (1991-1992).

• Cote :

  114Z/100

• Dates :

  1986-1994

• Conditions d'accès :

  Communicable au bout de 75 ans