816W
39 rue des Pommiers, sur-occupation et humidité : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, correspondance (2014, 2016). 43 rue des Pommiers, infiltrations d'eau : procès-verbal de constat, correspondance (2019) ; humidité et moisissures : correspondance (2021). 44 rue des Pommiers, humidité et moisissures : procès-verbal de constat, photographies, certificats médicaux, correspondance (2018-2022). 45 rue des Pommiers, humidité et moisissures : procès-verbal de constat, photographies, correspondance (2018-2019). 18 rue du Pré-Saint-Gervais, infiltrations d'eau et fragilisation de la structure de l'immeuble : procès-verbaux de constat, arrêtés préfectoraux, arrêtés de péril non imminent, diagnostic des risques d'exposition au plomb, arrêté de levée de périls, correspondance (1984, 1997-1998, 2005-2006, 2011, 2014, 2016-2019) ; coupure d'eau par le propriétaire : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, correspondance (2016). 20-22 rue du Pré-Saint-Gervais, nuisances sonores : signalement d'insalubrité, pétition, procès-verbal de constat, notes, arrêté du maire, correspondance (2012, 2014, 2016-2017). 23 rue du Pré-Saint-Gervais, dépôt d'ordures : correspondance (2012). 23-25 rue du Pré-Saint-Gervais, présence de rats : correspondance (2015). 34 rue du Pré-Saint-Gervais, dégât des eaux : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, correspondance (2006). 35 rue du Pré-Saint-Gervais, humidité et fragilité du plancher : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, photographies, correspondance (2007-2010). 35 bis rue du Pré-Saint-Gervais, humidité : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, correspondance (2004).
