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1004
,
12 février 1929
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Ouverture de crédits pour divers travaux, emprunt de 350 000 francs (page 292).
996
,
23 octobre 1907
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Ouverture de crédits pour frais de curage des égouts en 1899 et pour honoraires et frais d'actes dus à monsieur Chauffriat notaire (page 69).
994
,
29 août 1900
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Ouverture de crédits pour l'exercice 1931 (page 76).
1006
,
30 décembre 1931
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Ouverture de crédits pour l'exercice 1934 (page 49).
1007
,
27 février 1935
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Ouverture de crédits pour l'exercice 1935 (page 152).
1007
,
26 février 1936
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Ouverture de crédits pour les travaux de construction d'égouts rues des Grilles et Charles-Nodier (page 110).
996
,
25 mai 1906
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Ouverture de crédits à régulariser au budget supplémentaire pour 1978 (page 77).
90W/4
,
11 mai 1978
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Ouverture de crédits à reprendre au budget supplémentaire de 1960 (page 192).
7W/54
,
20 novembre 1960
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Ouverture de crédits, exercice 1925 (page 243).
1003
,
26 février 1926
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Ouverture de crédits, exercice 1930 (page 307).
1005
,
7 janvier 1931
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Ouverture de crédits, exercice 1932 (page 191).
1006
,
31 janvier 1933
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Ouverture de crédits, exercice 1933 (page 344).
1006
,
20 février 1934
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Ouverture de crédits, régularisation de la comptabilité de 1966 (page 82).
7W/56
,
14 avril 1967
Registre des délibérations. - Ouverture de deux rues dans la Seigneurie (page 75).
990
,
20 juin 1890
délibération du conseil municipal