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14 avril 1875
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Frais de distribution des prix aux élèves des écoles communales (page 286).
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14 avril 1875
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Règlement des alignements de la route nationale n° 2 (page 50).
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18 septembre 1874
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Voitures publiques (page 361).
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4 février 1876
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Nomination de la commission de comptabilité (page 182).
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8 mai 1875
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Nomination de la commission de comptabilité (page 419).
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8 mai 1876
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Paroisse de Sainte-Marthe : logement du curé (page 396).
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28 février 1876
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Cession de terrain à la rue de l'Égypte (page 57).
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18 septembre 1874
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Chemins vicinaux ordinaires, répartition d'un fonds de secours : prestations (page 368).
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4 février 1876
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Voitures publiques : soumission Lompré (page 497).
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8 juillet 1876
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Ouverture de la rue Berthier sur la route d'Aubervilliers (page 312).
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21 novembre 1875
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Timbre des tables décennales (page 364).
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4 février 1876
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Redressement partiel de la rue des Grilles (page 208).
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5 juin 1875
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Séance infructueuse (page 11).
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7 août 1874
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Formation des nouvelles listes électorales municipales : désignation de délégués en remplacement de messieurs Varenne, Rémy et Lugagne (page 15).
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12 août 1874
délibération du conseil municipal