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20 octobre 1873
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Acceptation des rues de la Cité Leroy et Forest (page 223R).
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28 novembre 1873
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Échange de terrains projeté entre la ville de Pantin et messieurs Leroy et Forest pour installation d'un bureau d'octroi dit de la Villette ou de la porte de Flandre (page 253R).
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19 février 1874
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Démission de monsieur Vaudron (page 267R).
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20 avril 1874
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Locations de bureaux d'octroi (page 53V).
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22 novembre 1872
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Subventions industrielles pour dégradation de chemins vicinaux ordinaires en état d'entretien (page 248V).
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19 février 1874
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Canalisation des eaux du plateau de Romainville : entreprise Desprat (page 27R).
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13 septembre 1872
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Fête patronale : désignation des commissaires (page 142R).
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11 juillet 1873
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Location Laforge (page 290R).
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30 juin 1874
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Budget primitif de 1875 : impositions ordinaires et extraordinaires (page 292V).
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30 juin 1874
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Octroi : réclamation de la Compagnie générale des eaux (page 222R).
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28 novembre 1873
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Désignation de deux conseillers pour la révision des listes électorales en 1874 (page 229R).
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7 février 1874
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Construction de deux groupes scolaires et mise en état de viabilité des voies y aboutissant (page 232V).
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7 février 1874
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Lettre de madame Lacasse (page 207R).
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28 novembre 1873
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Cession Dameron par suite d'alignement au chemin vicinal de grande communication n° 13 (page 29V).
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13 septembre 1872
délibération du conseil municipal