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12 mai 1865
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Jardin de la mairie (page 182).
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26 mai 1862
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Vaine pâture : adjudication à renouveler (page 258).
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5 septembre 1864
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Formation d'une nouvelle commune dans le canton de Pantin (page 293).
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27 juillet 1865
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Vente de vieux objets appartenant à la commune (page 393).
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24 août 1867
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Demande de madame veuve Damour (page 262).
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5 septembre 1864
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Demande en autorisation d'appliquer aux dépenses de la réparation de l'église et des conduites d'eau le restant d'une surimposition et des taxes additionnelles de l'octroi de 1859 (page 65).
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27 mai 1860
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Premier pavage de la rue de l'Avenir (page 285).
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12 mai 1865
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Comptabilité communale (page 333).
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10 juin 1866
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Comptabilité du bureau de bienfaisance (page 124).
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25 mai 1861
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Fixation du traitement de l'instituteur, de l'institutrice et de la directrice de la salle d'asile ; établissement du taux de la rétribution scolaire en 1860 (page 5).
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26 février 1859
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Création d'un marché aux fourrages (page 33).
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14 février 1860
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Complément de pavage de la rue des Sept-Arpents : achat de 10000 pavés de rebut (page 362).
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21 février 1867
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Établissement de nouveaux bureaux d'octroi (page 342).
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27 août 1866
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Travaux intérieurs de l'église : demandes d'ouverture d'un crédit additionnel au budget supplémentaire de 1861 pour l'excédant de dépenses pour les réparations intérieures de l'église (page 160).
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26 février 1862
délibération du conseil municipal