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H/23
Assemblée nationale. - Interventions du député-maire : questions écrites, projets de lois, questions orales, courriers, coupures de presse, tracts (RATP, copropriété, bourses scolaires, enseignement, industrie du textile, PTT, Pologne, HLM, impôts directs locaux, sécurité sociale du député, Congrès du Parlement, déportés et internés). Groupe PCF : questions orales, documentation, questions écrites, courriers avec particuliers.
281W/91
,
1967-1968
Registre des délibérations. - Vœu tendant à mettre à la charge des compagnies d'assurances les frais occasionnés par les pompiers (page 75).
995
,
5 juin 1903
délibération du conseil municipal
FRADET Julien Gustave
H/22
Registre des délibérations. - Création d'un service de transport urbain entre la cité des Courtillières et le quartier des Limites (page 86).
90W/10
,
17 février 1983
délibération du conseil municipal
Accident des enfants en centre de loisirs ou de vacances, dossiers de suivi du remboursement : déclaration d'accident, relance famille, réglement de l'assurance aux familles [classement par années, mois et affaires].
201W/14
,
09/1991-12/1991
145 rue du Bois, projet de construction d'un pavillon : permis de construire.
21W/3/21, 4Fi/643
,
1926
permis de construire
Dossiers médicaux n° 1710 au n° 2039.
589W/213
,
2006
35 rue Auger, édification d'un hangar provisoire à usage d'entrepôt : permis de construire PC 53B3610.
43W/6/7
,
1953
permis de construire
Dossiers médicaux n° 32440 au n° 32875.
589W/209
,
2006
Registre des délibérations. - Frais dus à monsieur Boucher avoué (page 225).
980
,
13 mars 1872
délibération du conseil municipal
Maîtrise d'œuvre pour les travaux de requalification rue Rouget-de-Lisle, procédure adaptée n° 2013026 : pièces du marché.
764W/144
,
2013-2014
Personnel de la mairie : bulletins de paie (De).
330W/12
,
1996-1998
Rue François-Arago : certificat d'urbanisme CU 98 B0006.
503W/29/9
,
1998
certificat d'urbanisme
Registre des délibérations. - Demande de madame Patry directrice de l'école maternelle du Centre (page 181).
996
,
21 novembre 1906
délibération du conseil municipal