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7W/57
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16 février 1970
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Premier pavage de la rue de l'Avenir (page 285).
979
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12 mai 1865
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Presbytère des Quatre-Chemins : avenant au bail du 25 mars 1922 (page 250).
1008
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24 juin 1944
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Prestation de serment de monsieur Dettwiller (page 412).
979
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30 novembre 1867
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Prestation de serment de monsieur Rimailho (page 298).
979
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2 novembre 1865
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Prestation de serment du conseil municipal (page 404).
979
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7 novembre 1867
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Prestation de serment et installation de messieurs Breugnon et Siroy comme conseillers municipaux (page 303).
979
,
16 février 1866
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Prestation de serment et installation des membres du conseil municipal (page 79).
979
,
14 novembre 1860
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Prestation de serment et installation des membres du conseil municipal de Pantin (page 295).
979
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27 juillet 1865
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Prestation locale pour l'emploi d'une assistante maternelle (page 7).
190W/27
,
11 juillet 1991
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Prestation pantinoise pour l'emploi d'une assistante maternelle, fixation du barème (folio 74 verso).
400W/10
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20 décembre 1995
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Prestations (page 262).
989
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8 mai 1889
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Prestations alimentaires diverses fournies aux associations et organismes divers, fixation des tarifs pour 1995 (folio 16).
400W/8
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15 décembre 1994
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Prestations alimentaires, convention avec le centre communal d'action sociale (CCAS) (page 43).
190W/27
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3 octobre 1991
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Prestations de l'Inspection générale des carrières, convention avec la Ville de Paris (folio 20).
400W/11
,
29 février 1996
délibération du conseil municipal