Toutes les ressources 74 461 résultats (71ms)
996
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21 novembre 1906
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Ouverture d'un crédit pour les réparations du marché des Quatre-Chemins (page 515).
993
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15 juin 1898
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Ouverture d'un crédit pour les travaux d'assainissement de la route nationale n° 3 (n° 14 page 4V).
978
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4 novembre 1849
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Ouverture d'un crédit pour les travaux de réparation du presbytère (page 181).
996
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21 novembre 1906
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Ouverture d'un crédit pour paiement de frais et honoraires à monsieur Chauffriat (page 46).
994
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11 juillet 1900
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Ouverture d'un crédit pour paiement de meubles fournis à la bibliothèque municipale (page 151).
998
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7 décembre 1910
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Ouverture d'un crédit pour paiement de mobilier scolaire (page 140).
995
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13 novembre 1903
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Ouverture d'un crédit pour paiement des réparations exécutées à la pompe à incendie (page 161).
998
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7 décembre 1910
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Ouverture d'un crédit pour rétribution en 1907 du service des cantines (page 192).
996
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28 décembre 1906
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Ouverture d'un crédit pour restitution de droits d'octroi à la Compagnie générale des omnibus (page 81).
996
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28 mars 1906
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Ouverture d'un crédit supplémentaire de 1300 francs pour balayage et arrosage des voies publiques (page 369).
998
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29 novembre 1911
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Ouverture d'un crédit supplémentaire pour éclairage des voies publiques (page 219).
997
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30 mars 1909
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Ouverture d'un crédit supplémentaire pour frais d'hôpitaux (page 148).
999
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27 décembre 1912
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Ouverture d'un crédit supplémentaire pour frais d'hôpitaux (page 293).
999
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7 novembre 1913
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Ouverture d'un dispensaire aux Courtillières, création d'emplois communaux (page 170).
7W/55
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16 juillet 1965
délibération du conseil municipal