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8 septembre 1871
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Remise aux receveurs buralistes sur leurs recettes d'octroi (page 38).
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23 septembre 1868
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Prolongement de l'égout de la route nationale n° 2 (page 228).
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13 mars 1872
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Canal de ceinture (page 89).
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13 octobre 1869
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Location du bureau d'octroi rue du Pré-Saint-Gervais (page 42).
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12 octobre 1868
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Comptabilité communale : compte administratif du maire, compte du receveur municipal, budget supplémentaire de 1870, budget primitif de 1870 (page 131).
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21 juin 1870
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Honoraires Delapalme notaire (page 77).
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21 août 1869
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Emploi des crédits dépassant 300 francs (page 27).
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30 mai 1868
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Comptabilité du bureau de bienfaisance : compte administratif du maire, compte de gestion du trésorier, budget supplémentaire de 1869, budget primitif de 1870 (page 66).
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14 juillet 1869
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Équipement des sapeurs-pompiers (page 238).
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6 avril 1872
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Traitement du vicaire pendant le quatrième trimestre 1870 : réclamation de madame Becker (page 184).
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17 octobre 1871
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Consolidation des bâtiments de la justice de paix (page 232).
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6 avril 1872
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Frais et honoraires à maître Boucher avoué (page 23V).
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8 mars 1872
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Indemnité au receveur central : ajournement d'allocation (page 157).
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10 mars 1871
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Boulangerie : affaires Callé et Dauvilliers (page 72).
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14 juillet 1869
délibération du conseil municipal