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25 novembre 1860
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Travaux intérieurs de l'église : demandes d'ouverture d'un crédit additionnel au budget supplémentaire de 1861 pour l'excédant de dépenses pour les réparations intérieures de l'église (page 160).
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26 février 1862
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Rôle de répartition : pavage de la rue des Sept-Arpents (page 260).
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5 septembre 1864
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Cailloutage de la rue de l'Avenir : rôle de répartition de la dépense (page 353).
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22 novembre 1866
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Demande de dépenser intégralement les crédits dépassant 300 francs (page 364).
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21 février 1867
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Pavage de la rue des Sept-Arpents (page 116).
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26 février 1861
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Régularisation de divers crédits (page 63).
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27 mai 1860
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Pavage de la rue des Noyers (page 44).
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20 mars 1860
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Pavage des rues à la charge des riverains : conversion en taxe pécuniaire et avis sur le procès-verbal d'enquête (page 78).
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8 août 1860
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Demande de secours pour le sieur Julien instituteur libre (page 177).
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26 mai 1862
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Modification de la circonscription communale actuelle de Pantin (page 148).
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21 novembre 1861
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Demande en autorisation d'établir un stationnement de voitures sur le boulevard précité (page 50).
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18 avril 1860
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Cession de terrains à la voie publique : intérêts dus à monsieur Courtois (page 314).
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16 février 1866
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Eaux de pure Seine : admission de la substitution de la Compagnie générale des eaux à celle de A. Dufour et cie (page 23).
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16 août 1859
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Chemins vicinaux : vote de cinq centimes additionnels (page 327).
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10 juin 1866
délibération du conseil municipal