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5 septembre 1864
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Bouches d'égout place de l’Église et rue du Pavillon (page 181).
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26 mai 1862
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Bouches d'égout près l'église et de la rue du Pavillon (page 115).
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26 février 1861
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Mode de paiement des travaux de pavage de la rue des Noyers (page 54).
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18 mai 1860
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Fixation du traitement de l'instituteur, de l'institutrice et de la directrice de la salle d'asile ; établissement du taux de la rétribution scolaire en 1861 (page 30).
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14 février 1860
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Prestation de serment et installation des membres du conseil municipal (page 79).
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14 novembre 1860
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Legs Maurice (page 286).
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12 mai 1865
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Éclairage communal : traité de mademoiselle Saget (page 141).
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20 août 1861
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Trottoirs de la rue de la Villette-Saint-Denis (page 259).
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5 septembre 1864
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Agrandissement du Pré-Saint-Gervais (page 294).
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27 juillet 1865
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Approbation du cahier des charges pour les travaux à exécuter à la toiture de l'église et aux murs du presbytère (page 69).
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26 juin 1860
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Demande d'ouverture d'un crédit de 1125 francs (page 263).
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5 septembre 1864
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Gratification au sieur Deffis préposé en chef de l'octroi (page 178).
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26 mai 1862
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Instruction primaire (page 288).
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12 mai 1865
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Demande d'être autorisé à payer à messieurs Delafontaine et Porchet les sommes qui leur sont dues comme organisateurs du concours d'orphéons (page 153).
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21 novembre 1861
délibération du conseil municipal