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F/46
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1919-1960
Registre des délibérations. - Soutiens de famille (page 32).
994
,
15 juin 1900
délibération du conseil municipal
Sinistres automobiles (contrat 855.761) et sinistres cyclomoteurs (contrat 855.762) : constats amiables signés par les deux parties, déclarations à l'assurance, ordres de mission de l'expert, lettres de paiement de l'assurance ou information du paiement du tiers, copies de chèques. - 93.559 du 7 janvier 1993. 93.560 du 7 janvier 1993. 93.561 du 11 janvier 1993. 93.562 du 15 janvier 1993. 93.563 du 18 janvier 1993. 93.564 du 19 janvier 1993. 93.565 du 21 janvier 1993. 93.566 du 25 janvier 1993. 93.567 du 1er février 1993. 93.568 du 7 février 1993. 93.569 du 8 février 1993. 93.570 du 9 février 1993. 93.571 du 15 février 1993. 93.572 du 22 février 1993. 93.572 du 25 février 1993. 93.574 du 1er mars 1993. 93.575 du 2 mars 1993. 93.576 du 9 mars 1993. 93.577 du 14 mars 1993. 93.578 du 16 mars 1993. 93.579 du 10 mars 1993. 93.580 du 18 mars 1993. 93.581 du 19 mars 1993. 93.582 du 23 mars 1993. 93.583 du 24 mars 1993. 93.584 du 29 mars 1993. 93.585 du 29 mars 1993. 93.586 du 24 février 1993. 93.587 du 30 mars 1993. 93.588 du 31 mars 1993. 93.589 du 2 avril 1993. 93.590 du 5 avril 1993. 93.591 du 3 avril 1993. 93.592 du 6 avril 1993. 93.593 du 6 avril 1993. 93.594 du 13 avril 1993. 93.595 du 16 avril 1993. 93.596 du 23 avril 1993. 93.597 du 23 avril 1993. 93.598 du 24 avril 1993. 93.599 du 24 avril 1993. 93.599 bis du 5 mai 1993. 93.600 du 10 mai 1993. 93.601 du 17 octobre 1993. 93.602 du 1er mai 1993. 93.603 du 26 mai 1993. 93.604 du 7 juin 1993.
236W/13
,
1993
Registre des délibérations. - Demande de la société de trompettes (page 204).
992
,
22 février 1895
délibération du conseil municipal
Personnel communal : fiches de paie (KRI-LAB).
170W/128
,
1993
Personnel communal : dossiers administratifs (SAR à SE).
768W/32
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1979-2018
Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Église, rénovation et construction de logements : expropriations, état parcellaire, plans de masse, plans parcellaires, enquêtes (1945-1976), plan d'aménagement (1967-1968).
U/75
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1945-1976
Dossiers médicaux n° 79260 au n° 79425.
589W/95
,
2006
Emploi. - Problèmes de l'emploi à Pantin, enquête de la fédération du PCF de la Seine-Saint-Denis : lettre circulaire envoyée aux communes (1969). Mémoire sur la situation de l'emploi à Pantin : nombre de chômeurs, emplois supprimés, causes (1973). Situation de l'emploi sur la ville : vœux du conseil municipal contre les suppressions d'emploi, questions écrites des conseillers généraux à ce sujet, déclaration du comité de ville, tracts, courriers de la municipalité aux syndicats et au préfet (1970-1974). Problèmes de l'emploi à Pantin, conférence de presse de la municipalité : comptes rendus et réactions, courriers (15 mars 1974). Journées d'études du PCF sur le travail municipal : rapports de conclusions, courriers, tracts, propositions de loi (1969-1972).
282W/10
,
1969-1974
Caisse d'épargne. Déclaration annuelle des données sociales (DADS) (1993). Accueils du soir : Siloë (1995-1996), Maison de l'enfance (1995-1996), Prévert (1995-1996).
254W/112
,
1996
Protection de l'enfance. - Pantin centre : dossiers sociaux (NAOU à PLES).
608W/179
,
2006-2010
Registre des délibérations. - Financement des travaux de construction d'un immeuble de 44 logements situé 7-9 avenue Édouard-Vaillant, garantie d'un emprunt de l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) (page 38).
90W/12
,
29 février 1984
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Réparations des murs de l'Église (page 236).
987
,
19 mars 1886
délibération du conseil municipal
Matrice générale des propriétés bâties et non bâties : registre (2).
431
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1975
Registre des délibérations. - Restructuration d'une partie de la dette communale (page 15).
190W/21
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22 juin 1989
délibération du conseil municipal