Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (15ms)
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27 février 1970
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Travaux de serrurerie-ferronnerie au groupe scolaire Marcel-Cachin (garçons, filles, maternelle) et à l'école maternelle de Plein-Air rue Méhul, marché de gré à gré société Minhard et Lejeune (page 8).
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27 février 1970
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Attribution d'une prime spéciale d'installation (page 12).
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27 février 1970
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Indemnités aux inspecteurs et contrôleurs de l'inspection fusionnée de Pantin (page 91).
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17 décembre 1970
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Matériel mécanographique, avenant n° 2 au contrat de la compagnie IBM France (page 7).
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27 février 1970
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Vœu relatif au soutien aux médecins et praticiens des centres médico-sociaux municipaux (page 81).
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30 novembre 1970
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Modernisation de l'éclairage public, demande de subvention au conseil général de Seine-Saint-Denis (page 54).
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30 septembre 1970
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Compte d'Électricité de France en 1969 (page 46).
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30 septembre 1970
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Nettoyage des vitres des bâtiments en 1970, soumission Beausol (page 4).
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27 février 1970
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Subvention au centre culturel pour 1970 (page 3).
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27 février 1970
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Rénovation centre-ouest, îlot 51 : demande de déclaration d'utilité publique (page 62).
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30 septembre 1970
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Travaux à exécuter par la Compagnie générale des eaux rues d'Estienne-d'Orves et Gutenberg (page 55).
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30 septembre 1970
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Emprunt de 360 000 francs pour acquisition de matériel de collecte hermétique d'ordures ménagères (page 16).
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27 février 1970
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Fourniture et installation de matériel de blanchisserie à la colonie de vacances du Mont-Revard en Savoie, marché de gré à gré avec l'établissement J. Gladel (page 83).
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17 décembre 1970
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Centre administratif, réalisation d'un emprunt de 5 000 000 francs auprès de la banque Dupont (page 17).
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27 février 1970
délibération du conseil municipal