Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (16ms)
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11 mai 1970
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Travaux d'entretien des bâtiments communaux, approbation du cahier des prescriptions communes et du cahier des charges pour la période du 1er juin 1971 au 31 décembre 1974 (page 95).
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2 février 1971
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Répartition de la subvention pour l'encouragement aux sports (page 2).
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27 février 1970
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Fourniture d'une machine offset Rotaprint et de ses accessoires, marché de gré à gré établissements Guyot-Fourchault (page 26).
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11 mai 1970
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Augmentation de l'effectif de la section du bâtiment du conseil des prud'hommes de Paris (page 39).
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23 juin 1970
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Honoraires d'avocat (page 67).
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30 septembre 1970
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Rentrée scolaire de 1970 (page 23).
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11 mai 1970
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Traité de concession des marchés communaux (page 91).
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17 décembre 1970
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Honoraires de maître Brandon (page 31).
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11 mai 1970
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Fourniture de livres classiques et de bibliothèques scolaires pour l'année 1970, marché de gré à gré CDLP (page 36).
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23 juin 1970
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Centres de santé, création d'emplois (page 66).
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30 septembre 1970
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Rénovation centre-ouest, îlot 51 : demande de déclaration d'utilité publique (page 62).
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30 septembre 1970
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Colonie et classes de neige au Mont-Revard en Savoie, vote et réalisation d'un emprunt de 4 430 000 francs (page 42).
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23 juin 1970
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Attribution aux agents féminins d'une allocation pour la garde des jeunes enfants (page 76).
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20 novembre 1970
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Fourniture de blouses, tabliers, draps et toiles en 1970, marché de gré à gré société Solaine (page 56).
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30 septembre 1970
délibération du conseil municipal