Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (14ms)
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30 septembre 1970
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Honoraires de maître Brandon (page 31).
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11 mai 1970
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Indemnité de logement allouée aux ménages d'instituteurs à effet du 1er janvier 1969 (page 93).
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2 février 1971
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Déplacement de mâts et illuminations rue de Paris entre la rue Delizy et la rue Hoche, marché de gré à gré Forclum (page 7).
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27 février 1970
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Travaux de serrurerie-ferronnerie au groupe scolaire Marcel-Cachin (garçons, filles, maternelle) et à l'école maternelle de Plein-Air rue Méhul, marché de gré à gré société Minhard et Lejeune (page 8).
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27 février 1970
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Attribution d'une prime spéciale d'installation (page 12).
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27 février 1970
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Indemnités aux inspecteurs et contrôleurs de l'inspection fusionnée de Pantin (page 91).
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17 décembre 1970
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Construction de la bibliothèque municipale, emprunt de 840 000 francs auprès de la Caisse des dépôts sur fonds provenant de la Caisse d'épargne de Paris (page 40).
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23 juin 1970
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Compte de Gaz de France en 1969 (page 46).
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30 septembre 1970
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Désignation de deux délégués du conseil municipal au syndicat d'aménagement de Heilles (page 91).
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17 décembre 1970
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Fourniture de bureaux, bibliothèques, bahuts, classeurs, tables et chaises en 1970, marché de gré à gré société Burac (page 56).
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30 septembre 1970
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Maison de retraite communale, garantie communale d'emprunt (page 87).
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17 décembre 1970
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Subvention au centre culturel pour l'année 1970 (page 80).
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30 novembre 1970
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Attribution aux agents féminins d'une allocation pour la garde des jeunes enfants (page 76).
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20 novembre 1970
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Révision des listes électorales pour 1970-1971, désignation des membres des commissions administratives (page 67).
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30 septembre 1970
délibération du conseil municipal