Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (17ms)
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26 février 1971
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Fourniture de carburants, avenant n° 1 avec la Société pétrolière d'importation (page 62).
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24 septembre 1971
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Syndicat intercommunal pour la création d'un centre d'informatique (page 38).
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14 mai 1971
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Classes vertes en 1971 (page 26).
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7 avril 1971
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Emprunt de la Semip à la banque Hervet, garantie communale (page 46).
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25 juin 1971
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Missions des membres de la municipalité et du conseil municipal (page 67).
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24 septembre 1971
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Reboisement du parc de Saint-Martin-d'Ecublei, demande de subvention de l'État (page 87).
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24 novembre 1971
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Piscine, création d'un poste de sous-directeur et d'un poste de maître-nageur (page 81).
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24 novembre 1971
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Fourniture de matériaux nécessaires aux divers bâtiments communaux en 1971, soumission de la Compagnie royale asturienne des mines (page 30).
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7 avril 1971
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Acquisition des propriétés nécessaires à la construction d'une école maternelle de quatre classes avenue du Cimetière, demande de déclaration d'utilité publique (page 66).
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24 septembre 1971
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Élection des membres du conseil d'administration de la Caisse de retraites des agents des collectivités locales (CRACL) Pantin 93 C 55 (page 81).
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24 novembre 1971
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Équipement de salles d'enseignement ménager au collège d'enseignement supérieur (CES) Joliot-Curie, demande de subvention (page 52).
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25 juin 1971
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Travaux à effectuer par la Compagnie générale des eaux rue Beaurepaire (page 64).
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24 septembre 1971
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Construction d'une salle de sports avec bassin de natation au 6-8 rue d'Estienne-d'Orves, emprunt de 500 000 francs près la Société mutuelle d'assurance sur la vie du bâtiment et des travaux publics (page 56).
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24 septembre 1971
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Réfection des trottoirs rue Jacques-Cottin, marché de gré à gré avec l'entreprise Combe et Crouzy (page 60).
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24 septembre 1971
délibération du conseil municipal