Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (3ms)
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29 décembre 1947
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Acquisition d'une ambulance (page 226).
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11 juillet 1950
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Procès-verbal de la précédente séance (page 246).
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18 avril 1951
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Budget primitif de 1951 (page 255).
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18 avril 1951
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Élection du troisième adjoint (page 147).
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23 octobre 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Ouverture d'une neuvième classe à l'école de Plein Air (page 210).
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17 mai 1950
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Patentes (page 125).
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27 juillet 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Chômage (page 124).
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27 juillet 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Élection du second adjoint supplémentaire (page 174).
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4 mai 1950
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Piscine municipale (page 111).
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4 février 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Élection du second adjoint (page 147).
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23 octobre 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Fixation d'une redevance pour occupation du sol par une canalisation d'air comprimé (page 26).
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29 décembre 1947
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Avis sur le budget supplémentaire du bureau de bienfaisance pour l'exercice 1947 (page 39).
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29 décembre 1947
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Procès-verbal de la précédente séance (page 59).
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8 avril 1848
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Désignation d'un délégué à la commission de révision des listes électorales (page 34).
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29 décembre 1947
délibération du conseil municipal