Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (15ms)
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23 mars 1928
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Approbation de diverses soumissions (page 264).
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24 mai 1928
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Couverture du ru de Monfort dans la partie limitrophe avec la Courneuve (page 253).
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24 mai 1928
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Approbation de deux états de recouvrement (page 7).
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8 février 1927
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Assistance obligatoire (page 370).
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12 février 1929
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Modification de la taxe municipale sur les spectacles (page 192).
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2 février 1928
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Approbation de diverses soumissions (page 229).
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23 mars 1928
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Ouverture de crédit exercice 1926 (page 5).
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8 février 1927
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Prélèvements sur le crédit des dépenses imprévues pour les quatrième trimestre 1927 et premier trimestre 1928 (page 265).
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24 mai 1928
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Établissement d'un débouché passage Roche (page 334).
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18 décembre 1928
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Frais de curage des égouts en 1928 (page 289).
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15 juin 1928
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Cours du soir de sténodactylographie (page 142).
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26 octobre 1927
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Abonnement au Populaire (page 38).
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8 février 1927
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Entretien des chemins vicinaux en 1929 (page 330).
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18 décembre 1928
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Assistance aux vieillards, aux infirmes et aux incurables (page 266).
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24 mai 1928
délibération du conseil municipal