Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (5ms)
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27 juin 1952
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Célébration du soixante-quinzième anniversaire de l'Harmonie municipale (page 280).
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12 mars 1956
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Taux de remboursement des frais de mission (page 394).
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3 juillet 1958
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Vœu concernant les anciens combattants et prisonniers de guerre (page 28).
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9 mai 1952
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Vote de l'accord sur la garantie communale pour l'emprunt du ministère de la Reconstruction et de l'urbanisme (MRU) (page 130).
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21 juillet 1952
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Avenants aux polices d'assurances (page 329).
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28 juin 1957
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Taxe sur les spectacles (page 261).
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27 juin 1955
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Mort d'un résistant de Pantin (page 25).
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24 mars 1952
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Budget supplémentaire de 1956 (page 273).
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5 mars 1956
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Budget 1956 (page 287).
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14 mai 1956
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Avis sur la création d'une dixième catégorie de journaliste à la section du commerce du conseil des prud'hommes de la Seine (page 276).
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5 mars 1956
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Remise en état des bâtiments communaux : colonie de Saint-Martin-d'Écublei (page 42).
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9 mai 1952
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Procès-verbaux des précédentes séances (page 228).
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7 février 1955
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Décompte définitif des travaux de construction de classes provisoires annexes au groupe scolaire de la rue Sadi-Carnot (page 247).
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20 juin 1955
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Cahier des charges pour la mise en adjudication des travaux d'entretien des chemins vicinaux et des rues et trottoirs en 1955 (page 237).
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14 février 1955
délibération du conseil municipal