Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (8ms)
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9 avril 1867
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Comptabilité du bureau de bienfaisance (page 382).
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9 avril 1867
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Agrandissement des bureaux de la mairie (page 380).
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9 avril 1867
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Trottoirs rue de Paris depuis les fortifications jusqu'à Pantin (page 375).
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9 avril 1867
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Salaire du garde-champêtre (page 373).
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9 avril 1867
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Comptabilité communale (page 383).
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9 avril 1867
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Restes à recouvrer (page 381).
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9 avril 1867
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Éclairage à l'huile : traité à renouveler (page 374).
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9 avril 1867
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Estimation d'une portion de terrain à retrancher de la propriété des sieurs Iametel et Trotrot (page 378).
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9 avril 1867
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Agent voyer : traitement et attributions (page 377).
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9 avril 1867
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Rôle rectificatif : trottoirs rue de la Villette-Saint-Denis (page 371).
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9 avril 1867
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Affaire Santini : réhabilitation (page 371).
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9 avril 1867
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Octrois : abonnement (page 377).
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9 avril 1867
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Construction de deux bureaux d'octroi (page 370).
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9 avril 1867
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Chemins vicinaux : vote des centimes additionnels (page 373).
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9 avril 1867
délibération du conseil municipal