Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (14ms)
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18 juillet 1875
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Création d'emplois d'instituteurs adjoints et d'institutrices adjointes (page 205).
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18 juillet 1875
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Registre des délibérations. - Procès-verbal de la précédente séance (page 192).
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18 juillet 1875
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Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance : emploi de 5000 francs en acquisition de rentes (page 209).
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18 juillet 1875
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Registre des délibérations. - Location d'un immeuble pour l'installation d'une école de demi-temps (page 200).
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18 juillet 1875
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Registre des délibérations. - Devis supplémentaires pour fournitures du mobilier aux groupes scolaires (page 196).
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18 juillet 1875
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Registre des délibérations. - Cahier de charges de l'adjudication du parcours de la vaine pâture (page 204).
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18 juillet 1875
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Indemnité au sieur Garnier (page 203).
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18 juillet 1875
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Registre des délibérations. - Budget supplémentaire du bureau de bienfaisance (page 208).
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Registre des délibérations. - Travaux de l'église (page 202).
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18 juillet 1875
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Registre des délibérations. - Compte de gestion du receveur du bureau de bienfaisance (page 207).
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18 juillet 1875
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Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance : budget primitif de 1878 (page 209).
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Registre des délibérations. - Clôture de la session (page 210).
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Registre des délibérations. - Legs Brousmiche (page 193).
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18 juillet 1875
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Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance : compte administratif (page 207).
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18 juillet 1875
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