Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (4ms)
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11 juillet 1951
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Élection du quatrième adjoint (page 148).
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23 octobre 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Fixation du loyer annuel des locaux communaux occupés par le régiment des sapeurs-pompiers de Paris (page 203).
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17 mai 1950
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Soumissions pour fournitures aux cantines scolaires (page 207).
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17 mai 1950
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Augmentation de l'indemnité de fonction au maire et aux adjoints (page 94).
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28 novembre 1948
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Piscine municipale (page 111).
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4 février 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Vœux concernant les transports (page 36).
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29 décembre 1947
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Crédits d'entretien des bâtiments communaux (page 271).
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11 juillet 1951
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Budget supplémentaire de 1950 (page 264).
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24 avril 1951
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Vœux et affaires diverses (page 265).
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24 avril 1951
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Budget primitif de la maison des vieillards pour 1951 (page 235).
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12 février 1951
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Vœux (page 139).
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27 juillet 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Approbation de diverses soumissions (page 135).
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27 juillet 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Augmentation de la taxe sur la valeur locative des locaux professionnels (page 57).
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12 février 1948
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Office municipal d'habitations à bon marché (HBM) (page 111).
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4 février 1949
délibération du conseil municipal