Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (3ms)
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29 décembre 1947
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Élection au Conseil de la République : procès-verbal de l'élection de quinze suppléants (page 78).
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17 octobre 1948
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Acquisition d'un terrain pour construction scolaire, vote d'un emprunt de 8 000 000 francs permettant l'acquisition du terrain de l'ancienne Cristallerie en vue de la construction d'un groupe scolaire (page 138).
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27 juillet 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Procès-verbal de la précédente séance (page 199).
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17 mai 1950
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Réalisation d'un emprunt de 610 290 francs (page 135).
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27 juillet 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Budget supplémentaire de 1948 (page 126).
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27 juillet 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Procès-verbal de séance (page 158).
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9 février 1950
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Budget additionnel de 1950 (page 184).
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9 mai 1950
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Participation éventuelle de la commune (page 253).
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18 avril 1951
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Nombre des adjoints (page 96).
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2 décembre 1948
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Affaires diverses (page 228).
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11 juillet 1950
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Avis sur le budget primitif du bureau de bienfaisance (page 52).
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12 février 1948
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Vacations de police (page 263).
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24 avril 1951
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Enlèvement des ordures ménagères (page 224).
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11 juillet 1950
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Enlèvement des ordures ménagères, approbation du cahier des charges pour appel d'offres (page 26).
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29 décembre 1947
délibération du conseil municipal