Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (4ms)
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27 octobre 1947
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Élection du premier adjoint (page 146).
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23 octobre 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Piscine municipale (page 137).
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27 juillet 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Tarifs des transports par ambulances municipales (page 133).
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27 juillet 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Procès-verbal de la précédente séance (page 246).
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18 avril 1951
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Exonération en faveur d'associations d'anciens combattants (page 77).
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13 mai 1948
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Office municipal d'habitations à bon marché, désignation de six conseillers municipaux destinés à faire partie du conseil d'administration (page 71).
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13 mai 1948
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Procès-verbal de la précédente séance (page 270).
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11 juillet 1951
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Avis sur le budget supplémentaire du bureau de bienfaisance pour l'exercice 1947 (page 39).
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29 décembre 1947
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Compte administratif du bureau de bienfaisance pour 1949 (page 231).
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12 février 1951
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Piscine municipale (page 96).
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2 décembre 1948
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Cantines scolaires (page 88).
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28 novembre 1948
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Fixation d'une redevance pour occupation du sol par une canalisation d'air comprimé (page 26).
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29 décembre 1947
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Acquisition d'immeubles sis 96 et 98, rue de Paris, enquête d'utilité publique (page 74).
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13 mai 1948
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Affaires diverses (page 275).
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11 juillet 1951
délibération du conseil municipal