Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (15ms)
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27 février 1970
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Fourniture de matériel de bureau, petits mobiliers divers, matériel des collectivités et fournitures de bureau, marché de gré à gré Socopap (page 57).
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30 septembre 1970
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Réalisation dans le sous-sol du nouveau bâtiment de la colonie du Mont-Revard de l'isolation et l'équipement frigorifique de trois enceintes réfrigérées, marché de gré à gré avec l'établissement Vidal SA (page 84).
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17 décembre 1970
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Centre médico-psycho-pédagogique, commission de surveillance (page 42).
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23 juin 1970
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Vœux relatifs à la demande de remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) (page 96).
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2 février 1971
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Aménagement d'un plateau d'éducation physique au gymnase Rey-Golliet, marché de gré à gré entreprise Falleau (page 25).
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11 mai 1970
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Création d'une zone d'aménagement concerté pour l'îlot 51 (page 61).
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30 septembre 1970
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Vœu relatif aux conditions de logement dans le foyer des travailleurs africains (page 80).
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30 novembre 1970
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Remboursement des fournitures scolaires par les communes limitrophes (page 51).
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30 septembre 1970
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Classement dans la voirie communale de la rue Honoré-d'Estienne-d'Orves, remise en ordre du réseau des chemins départementaux (page 64).
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30 septembre 1970
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Travaux de maçonnerie au centre de protection maternelle et infantile (PMI) 14, rue Eugène-et-Marie-Louise-Cornet, avenant au marché du 18 septembre 1969 entreprise Puech (page 60).
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30 septembre 1970
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Vœux relatif au projet de loi tendant à améliorer l'organisation de la carrière du personnel communal (page 96).
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2 février 1971
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Aménagement d'espaces verts au square Stalingrad sis 100-104, rue de Paris, marché de gré à gré avec l'entreprise Falleau (page 73).
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20 novembre 1970
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Urbanisme, abandon de réserve pour espaces libres publics rue des Pommiers (page 19).
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27 février 1970
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Dénomination des rues (page 43).
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23 juin 1970
délibération du conseil municipal