Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (14ms)
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24 février 1915
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Avis sur demandes de bourse aux Arts et métiers (page 16).
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26 mai 1914
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Délai pour renouvellement des concessions (page 167).
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26 novembre 1915
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Vente de vieux matériaux au cimetière (page 227).
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8 novembre 1916
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Répartition du crédit pour fond de chômage (page 142).
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10 août 1915
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Cession de terrain par monsieur Guiot rue Méhul (page 320).
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26 février 1918
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Indemnité de logement au commissaire de police et au brigadier (page 315).
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26 février 1918
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Commission de classement des propriétés non bâties 1916 (page 199).
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19 mai 1916
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Remboursement des frais au Comité des femmes de France (page 62).
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10 octobre 1914
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Admissions nouvelles à l'assistance aux femmes en couches (page 355).
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9 août 1918
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Organisation de colonies scolaires (page 42).
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3 juillet 1914
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Déversement à l'égout : réclamation Salicon (page 255).
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2 février 1917
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Frais de perception d'octroi pour 1915 (page 36).
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3 juillet 1914
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Assistance aux vieillards (page 389).
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25 février 1919
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Enlèvement des ordures ménagères en 1917 (page 225).
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8 novembre 1916
délibération du conseil municipal