Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (15ms)
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20 juin 1913
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Approbation des décomptes de divers travaux (page 163).
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25 février 1913
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Reprise de deux concessions (page 269).
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20 juin 1913
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Frais d'externat d'élèves continuant leurs études à Paris (page 198).
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16 mai 1913
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Liquidation de la retraite de monsieur Balmié lieutenant de la compagnie des sapeurs-pompiers (page 38).
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23 avril 1912
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Révision du traitement du receveur municipal (page 145).
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27 décembre 1912
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Vœu relatif au déclassement de l'enceinte fortifiée (page 334).
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18 février 1914
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Remboursement de droits d'octroi indûment perçus (page 322).
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18 février 1914
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Vente de vieux matériaux au cimetière (page 290).
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7 novembre 1913
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Installation de bouches d'incendie (page 114).
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15 novembre 1912
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Arrêts de trains à la gare de Pantin (page 108).
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2 août 1912
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Dévidoir automobile : assurance contre les accidents (page 333).
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18 février 1914
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Avis sur demande d'adhésion de Neuilly-sur-Seine au syndicat du gaz (page 56).
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5 juin 1912
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Réfection de la chaussée rue Magenta (page 361).
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22 avril 1914
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Frais d'adhésion au cautionnement mutuel du personnel de l'octroi (page 176).
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25 février 1913
délibération du conseil municipal