Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (13ms)
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7 janvier 1946
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Tarif du rachat des journées de prestations en nature pour l'entretien des chemins vicinaux et ruraux en 1940 (page 8).
1008
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29 novembre 1938
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Subvention du Cercle municipal des sports (page 179).
1008
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8 juillet 1942
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Annulation de certaines redevances communales (page 287).
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27 décembre 1944
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Avis sur comptes et budgets de la maison des vieillards (page 270).
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27 novembre 1944
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Bail d'entretien des chemins vicinaux en 1939 (page 24).
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27 décembre 1938
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Aménagement d'un terminus des lignes d'omnibus automobiles place de l'Église (page 5).
1008
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29 novembre 1938
délibération du conseil municipal
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