Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (3ms)
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4 février 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Compte de gestion du receveur municipal (page 88).
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28 novembre 1948
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Projet de budget supplémentaire pour l'exercice 1947 (page 39).
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29 décembre 1947
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Achat d'une voiture touriste (page 206).
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17 mai 1950
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Augmentation de la taxe locale (page 163).
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9 février 1950
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Cotes irrécouvrables (page 93).
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28 novembre 1948
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Ouverture de crédits (page 127).
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27 juillet 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Budget du bureau de bienfaisance (page 161).
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9 février 1950
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Budget primitif pour 1948 (page 54).
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12 février 1948
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Budget primitif de 1949 (page 153).
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15 novembre 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Élection du maire (page 145).
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23 octobre 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Enlèvement des ordures ménagères (page 224).
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11 juillet 1950
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Enlèvement des ordures ménagères, approbation du cahier des charges pour appel d'offres (page 26).
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29 décembre 1947
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Procès-verbal de la précédente séance (page 170).
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4 mai 1950
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Cotisation de 0,50% à la Caisse mutuelle des employés communaux pour longue maladie (page 35).
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29 décembre 1947
délibération du conseil municipal