Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (3ms)
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29 mai 1943
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - États de recouvrement pour frais de réfections de tranchées (page 3).
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29 novembre 1938
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Budget du bureau de bienfaisance (page 333).
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11 février 1946
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Budget supplémentaire de 1946 (page 367).
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20 janvier 1947
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Désignation de délégués du conseil (page 38).
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7 février 1939
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Fixation des alignements et du nivellement du chemin départemental n° 34 dit rue du Pré-Saint-Gervais (page 355).
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15 novembre 1946
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Budget supplémentaire de 1939 (page 82).
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17 décembre 1939
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Représentation du conseil à la commission paritaire (page 283).
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27 décembre 1944
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Disposition de la salle des fêtes (page 291).
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27 décembre 1944
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Immeuble sis 7, rue du Débarcadère (page 329).
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7 novembre 1945
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Indemnités de logement au commissaire de police, au secrétaire et à des inspecteurs du commissariat (page 21).
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27 décembre 1938
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Fixation des effectifs du personnel permanent (page 342).
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10 juillet 1946
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Classement de la voirie vicinale de la rue n° 4 de la zone du fort de Romainville (page 47).
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7 février 1939
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Fixation d'un minimum de loyer pour 1944 (page 218).
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16 octobre 1943
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Budget supplémentaire de 1945 (page 321).
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7 janvier 1946
délibération du conseil municipal