Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (4ms)
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18 avril 1951
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Branchement d'eau, demande de garantie communale (page 90).
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28 novembre 1948
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Installation du conseil municipal (page 144).
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23 octobre 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Projet de budget supplémentaire pour l'exercice 1947 (page 39).
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29 décembre 1947
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Désignation des délégués du conseil municipal aux conseils de discipline du personnel communal (page 33).
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29 décembre 1947
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Achat d'une voiture touriste (page 206).
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17 mai 1950
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Augmentation de la taxe locale (page 163).
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9 février 1950
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Budget supplémentaire de 1948 (page 115).
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27 juillet 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Tarifs des places de marchés (page 45).
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12 février 1948
délibération du conseil municipal
Délibérations
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1947-1951
Registre des délibérations. - Budget primitif du bureau de bienfaisance pour 1951 (page 235).
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12 février 1951
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Désignation des commissions (page 151).
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15 novembre 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Colonies de vacances (page 124).
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27 juillet 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Attribution du nom du colonel Fabien à une rue de Pantin (page 110).
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4 février 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Réalisation d'un emprunt de 610 290 francs (page 135).
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27 juillet 1949
délibération du conseil municipal