Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (4ms)
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17 mai 1950
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Augmentation de la taxe locale (page 163).
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9 février 1950
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Budget primitif pour 1948 (page 54).
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12 février 1948
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Budget primitif de 1949 (page 153).
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15 novembre 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Enlèvement des ordures ménagères, approbation du cahier des charges pour appel d'offres (page 26).
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29 décembre 1947
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Fixation du prix des cantines scolaires (page 101).
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12 décembre 1948
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Projet d'acquisition d'un terrain pour construction scolaire sur l'ancienne Cristallerie (page 104).
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12 décembre 1948
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Élection du maire (page 2).
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27 octobre 1947
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Reclassement des suppléantes communales (page 108).
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4 février 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Visite des cantines scolaires (page 111).
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4 février 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Marchés (page 136).
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27 juillet 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Construction par l'office d'habitations à bon marché (HBM) d'un groupe d'immeubles à l'angle de la rue Méhul et de la rue de Candale (page 138).
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27 juillet 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Lotissement Boieldieu (page 93).
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28 novembre 1948
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Tarifs des bains-douches municipaux (page 43).
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12 février 1948
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Budget primitif du bureau de bienfaisance pour 1951 (page 235).
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12 février 1951
délibération du conseil municipal