Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (3ms)
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9 mai 1950
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Commission paritaire du personnel communal, désignation des délégués du conseil municipal (page 64).
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13 mai 1948
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Budget primitif de la maison des vieillards pour 1951 (page 235).
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12 février 1951
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Affaires diverses (page 275).
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11 juillet 1951
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Vœux concernant les transports (page 36).
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29 décembre 1947
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Élection du premier adjoint (page 146).
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23 octobre 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Colonies scolaires (page 98).
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2 décembre 1948
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Augmentation de la taxe sur la valeur locative des locaux professionnels (page 57).
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12 février 1948
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Office municipal d'habitations à bon marché (HBM) (page 111).
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4 février 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Approbation de diverses soumissions (page 71).
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13 mai 1948
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Tarif de rachat des journées de prestation en nature (page 132).
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27 juillet 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Ouvertures de crédits (page 153).
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15 novembre 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Piscine municipale (page 47).
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12 février 1948
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Métropolitain (page 111).
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4 février 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Frais de représentation du maire et des adjoints (page 224).
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11 juillet 1950
délibération du conseil municipal