Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (5ms)
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12 février 1951
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Questions diverses (page 193).
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9 mai 1950
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Acquisition des immeubles sis 88-90, rue de Paris, déclaration d'utilité publique (page 73).
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13 mai 1948
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Avis sur le budget primitif du bureau de bienfaisance (page 52).
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12 février 1948
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Élargissement de la route nationale n° 3 dite rue de Paris entre la place de l’Église et la rue Courtois (page 73).
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13 mai 1948
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Construction d'un groupe scolaire sur le terrain de l'ancienne Cristallerie (page 254).
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18 avril 1951
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Budget supplémentaire de 1948 (page 112).
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4 février 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Attribution de salles municipales (page 109).
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4 février 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Plan d'alignement d'une voie à ouvrir en prolongement de la rue Meissonnier jusqu'à la rue Rouget-de-l'Isle (page 28).
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29 décembre 1947
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Legs Duval (page 202).
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17 mai 1950
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Augmentation des tarifs des bains-douches (page 163).
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9 février 1950
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Remboursement des frais de fournitures scolaires (page 263).
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24 avril 1951
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Budget supplémentaire de 1948 (page 115).
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27 juillet 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Enlèvement des ordures ménagères, approbation du cahier des charges pour appel d'offres (page 26).
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29 décembre 1947
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Tarifs des bains-douches municipaux (page 43).
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12 février 1948
délibération du conseil municipal