Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (13ms)
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17 décembre 1939
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Moyen d'équilibre du budget primitif de 1945, demande d'une subvention de l'État de 2 000 000 francs (page 293).
1008
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26 février 1945
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé en vue de la présentation des trois candidats au poste de receveur municipal de la commune de Pantin (page 143).
1008
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19 octobre 1941
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Affaires et communications diverses : dénomination du parc Stalingrad (page 335).
1008
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11 février 1946
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Création de deux bourses de 300 francs à attribuer à des élèves de la section commerciale de l'École primaire supérieure de filles (page 43).
1008
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7 février 1939
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Taxe vicinale (page 247).
1008
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24 juin 1944
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Communication (page 101).
1008
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28 avril 1940
délibération du conseil municipal
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