Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (4ms)
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29 décembre 1947
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Ordures ménagères (page 208).
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17 mai 1950
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Cotisation de 0,50% à la Caisse mutuelle des employés communaux pour longue maladie (page 35).
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29 décembre 1947
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Garantie municipale à l'office public d'habitations à bon marché (HBM) pour un emprunt de 32 millions de francs (page 165).
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9 février 1950
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Secours à d'anciens employés ou à leur famille (page 48).
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12 février 1948
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Remboursement des frais de fournitures scolaires (page 263).
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24 avril 1951
délibération du conseil municipal
Délibérations
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1947-1951
Registre des délibérations. - Observations et réclamations (page 148).
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23 octobre 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Budget supplémentaire du bureau de bienfaisance pour 1950 (page 231).
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12 février 1951
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Aide aux grévistes (page 21).
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29 décembre 1947
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Commission administrative chargée d'établir les listes des électeurs aux conseils d'administration des caisses de sécurité sociale (page 212).
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17 mai 1950
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Acquisition d'une propriété sise 42-50, place de l'Église, autorisation à porter de nouvelles enchères (page 281).
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10 octobre 1951
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Procès-verbal de la précédente séance (page 262).
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24 avril 1951
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Projet de budget supplémentaire pour l'exercice 1947 (page 39).
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29 décembre 1947
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Installation du conseil municipal (page 144).
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23 octobre 1949
délibération du conseil municipal