Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (3ms)
7W/52
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27 juillet 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Enlèvement des ordures ménagères (page 224).
7W/52
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11 juillet 1950
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Budget supplémentaire de 1948 (page 115).
7W/52
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27 juillet 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Modification indiciaire des salaires des femmes de service (page 335).
7W/53
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9 juillet 1957
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Procès-verbal de la séance du 17 décembre 1953 (page 209).
7W/53
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7 juillet 1954
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Vœu (page 365).
7W/53
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30 janvier 1958
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Demande de cession de terrains départementaux sis aux Courtillières (page 237).
7W/53
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14 février 1955
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Entretien des bâtiments communaux (page 369).
7W/53
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27 février 1958
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Revalorisation des traitements et des indemnités accessoires allouées au personnel communal (page 20).
7W/53
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24 mars 1952
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Décomptes définitifs (page 396).
7W/53
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3 juillet 1958
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Alimentation en eau de l'immeuble sis 12, place de l’Église (page 192).
7W/53
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22 janvier 1953
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Revalorisation du taux des heures supplémentaires effectuées par le personnel enseignant pour des services communaux (page 357).
7W/53
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30 janvier 1958
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Tarif des marchés (page 143).
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8 janvier 1953
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Revalorisation de diverses indemnités du personnel enseignant (page 237).
7W/53
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14 février 1955
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Vœu relatif aux anciens combattants et prisonniers de guerre (page 26).
7W/53
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24 mars 1952
délibération du conseil municipal