Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (10ms)
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12 décembre 1991
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Extension du stationnement payant rue Lakanal (page 96).
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12 décembre 1991
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Registre des délibérations. - Acquisition de divers lots de copropriété situés dans le périmètre d'opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) des Quatre-Chemins et appartenant à la SEMIP (page 89).
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12 décembre 1991
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Registre des délibérations. - Remboursement des frais occasionnés par les déplacements des personnels amenés à utiliser leur véhicule personnel pour les besoins du service (page 93).
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12 décembre 1991
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Registre des délibérations. - Cessation d'attribution de concessions perpétuelles (page 88).
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12 décembre 1991
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Registre des délibérations. - Tarifs de location de la salle Jacques-Brel en 1992 (page 89).
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12 décembre 1991
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Registre des délibérations. - Programme bucco-dentaire, convention avec le département de la Seine-Saint-Denis (page 94).
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12 décembre 1991
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Registre des délibérations. - Immeuble sis 17 rue Lapérouse cadastré I 118, cession (page 91).
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12 décembre 1991
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Registre des délibérations. - Îlot dit Jean-Jaurès, convention d'étude confiée à la SEMIP (page 91).
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12 décembre 1991
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Registre des délibérations. - Subvention complémentaire au Cercle municipal des sports (page 83).
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Registre des délibérations. - Mise à la réforme d'un tracteur Kubota 5100 (page 97).
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Registre des délibérations. - Deuxième tranche d'aménagement des berges du canal de l'Ourcq (page 97).
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Registre des délibérations. - Secteur UGC, définition du périmètre d'études et de mesures conservatoires (page 91).
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Registre des délibérations. - Revalorisation des tarifs des droits de voirie, de location de poubelles et conteneurs et de collecte des déchets commerciaux et semi-industriels pour 1992 (page 85).
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Registre des délibérations. - Bénéficiaires d'un logement de fonction (page 94).
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