Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (8ms)
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12 décembre 1991
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Transformation d'un poste de conservateur de cimetière titulaire en un poste de responsable administratif et technique contractuel du cimetière communal (page 93).
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12 décembre 1991
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Budget supplémentaire 1991 commune et assainissement (page 81).
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12 décembre 1991
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Registre des délibérations. - Immeuble sis 17 rue Lapérouse cadastré I 118, cession (page 91).
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12 décembre 1991
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Registre des délibérations. - Revalorisation du tarif des concessions funéraires, des taxes de convoi et taxes funéraires pour 1992 (page 88).
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12 décembre 1991
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Registre des délibérations. - Subvention complémentaire à la caisse des écoles (page 83).
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12 décembre 1991
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Reconstruction de la chapelle et des annexes de l'église Saint-Germain, délégation de maîtrise d'œuvre (page 97).
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12 décembre 1991
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Observations définitives de la chambre régionale des comptes d'Île-de-France pour les années 1983 à 1987 (page 98).
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12 décembre 1991
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Avis sur les comptes de la SEMIP pour l'exercice 1990 (page 84).
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12 décembre 1991
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Registre des délibérations. - Pose d'une canalisation d'eau potable rue du Cheval-Blanc (page 96).
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12 décembre 1991
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Revalorisation du taux de la redevance d'assainissement communale à compter du 1er janvier 1992 (page 87).
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12 décembre 1991
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Subvention complémentaire au Cercle municipal des sports (page 83).
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12 décembre 1991
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Bénéficiaires d'un logement de fonction (page 94).
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délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Subvention complémentaire à l'Institut de médiation et d'éducation permanente de Pantin (IMEPP) (page 82).
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12 décembre 1991
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Deuxième tranche d'aménagement des berges du canal de l'Ourcq (page 97).
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12 décembre 1991
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