Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (3ms)
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4 février 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Élection du premier adjoint supplémentaire (page 174).
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4 mai 1950
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Procès-verbal de la précédente séance (page 182).
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9 mai 1950
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Taxe sur les ventes de détail et prestations de service, fixation du taux pour 1948 (page 36).
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29 décembre 1947
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Fixation des tarifs des cantines scolaires (page 29).
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29 décembre 1947
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Adhésion de la commune au service départemental d'évacuation des ordures ménagères (page 25).
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29 décembre 1947
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Acquisition d'une ambulance (page 226).
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11 juillet 1950
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Métropolitain (page 111).
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4 février 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Soumissions pour fournitures aux cantines scolaires (page 207).
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17 mai 1950
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Mémoires aux entrepreneurs pour la colonie de Saint-Martin-d'Écublei (page 167).
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9 février 1950
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Ouverture d'une neuvième classe à l'école de Plein Air (page 210).
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17 mai 1950
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Patentes (page 125).
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27 juillet 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Vœu concernant le tarif des transports pour les colonies de vacances (page 71).
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13 mai 1948
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Construction par l'office d'habitations à bon marché (HBM) d'un groupe d'immeubles à l'angle de la rue Méhul et de la rue de Candale (page 138).
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27 juillet 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Acquisition d'une propriété sise 42-50, place de l'Église, enquête d'utilité publique (page 285).
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11 octobre 1951
délibération du conseil municipal