Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (13ms)
1008
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26 février 1945
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Attribution d'une allocation exceptionnelle aux vieillards hospitalisés à l'occasion du 14 juillet (page 346).
1008
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10 juillet 1946
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Fixation des tarifs des bains-douches (page 339).
1008
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10 juillet 1946
délibération du conseil municipal
Délibérations
1008
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1938-1947
Registre des délibérations. - Création d'un poste de surveillante générale à l'école primaire supérieure de jeunes filles (page 11).
1008
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29 novembre 1938
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Cantines scolaires (page 373).
1008
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20 janvier 1947
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé en vue de la présentation des trois candidats au poste de receveur municipal de la commune de Pantin (page 143).
1008
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19 octobre 1941
délibération du conseil municipal
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