Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (21ms)
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13 octobre 1940
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Compte de gestion du receveur municipal (page 393).
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16 juillet 1947
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Élection du vice-président faisant fonction de second adjoint supplémentaire (page 257).
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15 octobre 1944
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Secours d'études (page 12).
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29 novembre 1938
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Désignation de délégués du conseil au conseil d'administration du collège (page 296).
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26 février 1945
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Aménagement du square rue de Paris (page 40).
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7 février 1939
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Legs Desbordes (page 215).
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16 octobre 1943
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Perception des taxes additionnelles aux droits d'enregistrement (page 199).
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16 janvier 1943
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Taxe sur les licences à charge des commerçants de boissons (page 380).
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10 mars 1947
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Bureau de poste des Quatre-Chemins (page 368).
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20 janvier 1947
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Affaires et communications diverses (page 330).
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7 novembre 1945
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Tarif des frais de transport par ambulance (page 364).
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30 décembre 1946
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Fête scolaire d'éducation physique (page 336).
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11 février 1946
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Vœux (page 85).
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17 décembre 1939
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Legs Stiégelmann : avis du conseil municipal sur une délibération de la commission administrative du bureau de bienfaisance (page 120).
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26 janvier 1941
délibération du conseil municipal