Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (3ms)
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27 novembre 1944
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Affaires et communications diverses (page 319).
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10 juillet 1945
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Contrat d'entretien des avertisseurs de police (page 74).
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6 juillet 1939
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Tarifs de rachat des journées de prestations en nature pour l'entretien des chemins vicinaux et ruraux en 1942 (page 168).
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31 mai 1942
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Adhésion de la commune du Plessis-Robinson au syndical intercommunal des pompes funèbres (page 326).
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7 novembre 1945
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Avis du conseil municipal sur les comptes et budgets de la maison des vieillards (page 321).
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7 novembre 1945
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Allocation d'une gratification exceptionnelle aux soldats rappelés sous les drapeaux (page 77).
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6 juillet 1939
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Révision des listes des électeurs à la chambre des métiers, formation de la commission (page 39).
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7 février 1939
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Demande de l'entreprise Armoricaine de constructions économiques (page 370).
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20 janvier 1947
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Modification au plan d'aménagement communal en ce qui concerne le zoning (page 384).
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19 mars 1947
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Autobus 170 (page 371).
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20 janvier 1947
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Relèvement des indemnités pour surveillance des cantines (page 205).
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16 janvier 1943
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Taxe communale sur le chauffage et l'éclairage électriques : état de recouvrement (page 211).
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29 mai 1943
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Frais de gestion du receveur municipal en 1938, répartition de la dépense (page 35).
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7 février 1939
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - État de recouvrement des frais de curage des égouts communaux (page 75).
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6 juillet 1939
délibération du conseil municipal