Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (13ms)
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24 juin 1944
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Révision de la liste des électeurs aux prud'hommes (page 329).
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7 janvier 1946
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Déclaration d'utilité publique de la concession de distribution d'énergie électrique de la société Nord Lumière (page 184).
1008
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14 septembre 1942
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Redevance à fixer à la société Goulet-Turpin pour l'établissement d'un pipeline rue Delizy (page 2).
1008
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29 novembre 1938
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Évacuation des enfants (page 87).
1008
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29 octobre 1939
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Retraite des vieux travailleurs (page 260).
1008
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15 octobre 1944
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Sports (page 348).
1008
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10 juillet 1946
délibération du conseil municipal
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