Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (3ms)
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27 décembre 1944
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Secours aux sapeurs-pompiers (page 232).
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7 janvier 1944
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Vœu tendant à rendre obligatoire le raccordement à l'égout des immeubles d'habitation (page 391).
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19 mars 1947
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Vœu en faveur du personnel des centres d'apprentissage (page 397).
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16 juillet 1947
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - États de recouvrement pour frais de réfection de tranchées (page 202).
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16 janvier 1943
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Tarif des bains-douches (page 319).
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10 juillet 1945
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Subventions aux sociétés (page 73).
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6 juillet 1939
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Révision des droits de places sur les marchés communaux (page 318).
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10 juillet 1945
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Entretien des rues et trottoirs en 1939 (page 3).
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29 novembre 1938
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Fixation des alignements et du nivellement du chemin départemental n° 35 dit rue de l'Alliance et rue de la Cristallerie et du chemin départemental n° 35 bis dit rue Méhul (page 216).
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16 octobre 1943
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Avis sur le compte de gestion du trésorier du bureau de bienfaisance pour 1943 (page 246).
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24 juin 1944
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Classement de la voirie vicinale de la rue n° 4 de la zone du fort de Romainville (page 47).
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7 février 1939
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Désignation de délégués du conseil (page 38).
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7 février 1939
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Dispositions en faveur du personnel communal mobilisé (page 89).
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29 octobre 1939
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Aménagement des pentes ouest du fort de Romainville (page 126).
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27 avril 1941
délibération du conseil municipal