Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (4ms)
7W/52
,
12 février 1948
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, compte administratif de 1947 et budget supplémentaire de 1948 (page 89).
7W/52
,
28 novembre 1948
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Propositions de la commission des travaux pour l'année en cours (page 164).
7W/52
,
9 février 1950
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Cotisation de 0,50% à la Caisse mutuelle des employés communaux pour longue maladie (page 35).
7W/52
,
29 décembre 1947
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Plan d'alignement d'une voie à ouvrir en prolongement de la rue Meissonnier jusqu'à la rue Rouget-de-l'Isle (page 28).
7W/52
,
29 décembre 1947
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Fixation du prix des cantines scolaires (page 101).
7W/52
,
12 décembre 1948
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Locaux sis 96, rue de Paris (page 97).
7W/52
,
2 décembre 1948
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Affaires et communication diverses (page 77).
7W/52
,
13 mai 1948
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Élargissement de la route nationale n° 3 dite rue de Paris entre la place de l’Église et la rue Courtois (page 73).
7W/52
,
13 mai 1948
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Vœu concernant les loyers (page 108).
7W/52
,
4 février 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Relèvement des concessions et taxes funéraires (page 162).
7W/52
,
9 février 1950
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Aide aux grévistes (page 21).
7W/52
,
29 décembre 1947
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Ouverture de crédits (page 127).
7W/52
,
27 juillet 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Budget du bureau de bienfaisance (page 161).
7W/52
,
9 février 1950
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Désignation des délégués du conseil municipal aux conseils de discipline du personnel communal (page 33).
7W/52
,
29 décembre 1947
délibération du conseil municipal